Déontologie et réglementation

Obligations réglementaires

La société Weneo Investigation est une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nantes sous le n° 812 003 002.

Chaque enquêteur est titulaire du CQP « Enquêteur civil » et détient une carte professionnelle nominative.

La société possède une autorisation d’exercer par le C.N.A.P.S (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) sous le numéro AUT-044-2117-03-20-20180619818.

Le CNAPS est chargé, au nom de l’État, de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée exerçant dans les secteurs de la surveillance, sécurité et agences de recherches privées.

L’agrément CNAPS est un gage de qualité pour la mise en œuvre des investigations privées nationales.

Son dirigeant est titulaire de l’agrément CNAPS sous le numéro AGD-O1-2018-11-12-A-00098033.

La société dispose également d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP ALLIANZ n° 086 590 186) et du récépissé n° 1250062 de la CNIL

Code de déontologie

Les agences de recherches privées doivent respecter les règles fixées par le code de déontologie de leur profession et notamment :

• Afficher ce code de façon visible dans l’entreprise
• En remettre un exemplaire à tout salarié, lors de son embauche.

Ce code a été adopté par délibération du collège du CNAPS le 14 février 2012. Il précise le champ d’application des dispositions et la publicité qui en est faite ainsi que les sanctions encourues. Il définit les devoirs des entreprises, dirigeants et salariés entrant dans son champ d’application et les devoirs propres à la profession libérale de recherches privées.
Un exemplaire de ce code, la charte de déontologie interne ainsi que la charte informatique sont remis à chaque enquêteur qui se doit de les respecter scrupuleusement.